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title: "Mentions légales | ascense"
description: "Informations légales concernant le site ascense.ch, agence digitale en Suisse romande."
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lang: fr-CH
tokens: 1988
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Mentions légales

# Informations légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site ascense.ch

## Éditeur du site

Ce site est édité par **ascense**, agence digitale fondée et dirigée par Dany Santos Grilo.

- **Responsable** : Dany Santos Grilo
- **Email** : <hello@ascense.ch>
- **Téléphone** : [+41 79 924 82 31](tel:+41799248231)
- **Localisation** : Suisse romande

## Hébergement

Le site ascense.ch est hébergé par **Vercel Inc.**

- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133
- Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : [vercel.com](https://www.vercel.com/)

## Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'ascense, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ascense.

## Protection des données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations que vous nous transmettez sont traitées de manière confidentielle.

**Responsable du traitement :** Dany Santos Grilo, ascense — <hello@ascense.ch>.

### Formulaire de contact

**Données collectées :** nom, prénom, email, téléphone (optionnel), message.

**Finalité :** répondre à votre demande de contact et analyser votre projet.

**Base légale :** votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD / art. 31.1 nLPD).

**Sous-traitant :** le formulaire est hébergé par [Tally.so](https://tally.so/privacy) (Belgique, UE). Tally traite vos données conformément au RGPD.

**Conservation :** 12 mois après le dernier échange lié à votre demande. Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

**Vos droits :** vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données (art. 15-20 RGPD / art. 25-29 nLPD). Pour exercer ces droits, contactez-nous à <hello@ascense.ch>.

### Newsletter, live et demande d'audit

**Données collectées :** prénom, email et entreprise ; pour une demande d'audit s'ajoutent l'adresse de votre site, votre objectif, votre secteur, la taille de votre structure, votre éventuelle expérience avec une agence, le point de blocage décrit et, si vous le souhaitez, votre téléphone.

**Finalité :** vous envoyer l'accès au live et nos communications ; pour l'audit, analyser votre situation et vous transmettre nos recommandations en vidéo.

**Base légale :** votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD / art. 31.1 nLPD).

**Sous-traitant :** ces formulaires et l'envoi des emails sont gérés par [Brevo](https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/) (Sendinblue SAS, France, UE). Brevo traite vos données conformément au RGPD.

**Conservation :** jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque email), puis suppression. Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

## Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun cookie analytique n'est déposé avant votre choix explicite.

### Google Analytics 4 (GA4)

**Données collectées :** pages consultées, durée de visite, source de trafic, type d'appareil, pays/région (sans géolocalisation précise). L'adresse IP est anonymisée. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à Google.

**Cookies déposés :**

- `_ga` — Identifiant unique anonyme (durée : 2 ans)
- `_ga_EV8H6BD6ET` — Identifiant de session GA4 (durée : 2 ans)

**Base légale :** consentement (art. 6.1.a RGPD). **Consentement requis :** oui, via le bandeau de consentement.

**Google Consent Mode v2 :** ce site utilise le mode de consentement de Google. Avant votre choix, aucun cookie analytique n'est déposé. Après refus, les signaux de consentement restent à « denied » et aucune donnée identifiante n'est collectée.

### Ahrefs Web Analytics

**Données collectées :** pages consultées, URL de provenance (referrer), type d'appareil, pays/région.

**Cookies :** aucun. Ahrefs Web Analytics est un outil d'analyse sans cookie (cookieless).

**Base légale :** consentement (art. 6.1.a RGPD). **Consentement requis :** oui, via le bandeau de consentement.

Politique de confidentialité : [ahrefs.com/privacy](https://ahrefs.com/privacy).

### Vercel Speed Insights

**Données collectées :** métriques de performance du site (Web Vitals : temps de chargement, réactivité, stabilité visuelle). Aucune donnée personnelle identifiante, aucun cookie.

**Base légale :** intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD / art. 31.1 nLPD) — optimisation des performances du site. Ce service ne nécessite pas de consentement.

### Gestion de vos préférences

**Modifier vos choix :** vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en cliquant sur l'icône de gestion des cookies en bas à gauche de chaque page.

**Cookie technique :** un cookie nommé `cookie_consent` enregistre vos choix de consentement (durée : 1 an). Il ne contient aucune donnée personnelle.

## Sous-traitants et transferts internationaux

Conformément à l'art. 16 nLPD et aux art. 44-49 RGPD, les transferts de données hors Suisse/EEE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

| Sous-traitant          | Rôle                           | Pays          | Garanties       |
| ---------------------- | ------------------------------ | ------------- | --------------- |
| Vercel Inc.            | Hébergement, Speed Insights    | États-Unis    | CCT             |
| Google LLC             | Analytics (GA4)                | États-Unis    | CCT             |
| Ahrefs Pte. Ltd.       | Analytics web                  | Singapour     | CCT             |
| Tally.so               | Formulaire de contact          | Belgique (UE) | RGPD applicable |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Emailing, gestion des contacts | France (UE)   | RGPD applicable |

## Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

ascense ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

## Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. ascense n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

## Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

### Une question sur vos données ou ces mentions légales ?

Contactez-moi directement par email ou téléphone.

[hello@ascense.ch ](mailto:hello@ascense.ch)[+41 79 924 82 31](tel:+41799248231)
